PLATEFORME IA #1 POUR CONSULTANTS ET RECRUTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME URJOB.AI

URJOB.AI est une plateforme innovante qui révolutionne le recrutement grâce à l'intelligence artificielle. Notre mission est de connecter efficacement les talents avec les opportunités professionnelles qui leur correspondent, tout en offrant aux recruteurs des outils avancés pour identifier et évaluer les meilleurs candidats. Fondée sur des technologies de pointe en IA et en analyse de données, URJOB transforme chaque étape du processus de recrutement en une expérience optimisée, transparente et performante.

ARTICLE 1

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation(« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services fournispar URJOB, incluant :

● la plateforme URJOB (web et mobile)

● lesmodules d’analyse IA (CV, compétences, matching, scoring, analyse vidéo,émotionnelle, comportementale et vocale non biométrique)

● les API URJOB

● l’extension Chrome URJOB

● les intégrations Google (Identity, Calendar)

● les environnements multi-sociétés et multi-comptes

L’utilisation des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2

DÉFINITIONS

Utilisateur, Client, Recruteur, Consultant, Données personnelles, Vidéo d’entretien, IA URJOB, Services, Politique de Confidentialité, Sous-traitant, Données dérivées, Données sensibles non biométriques, Vidéo non identifiante.

ARTICLE 3

CONDITIONS D’ACCÈS

3.1 Inscription par email ou via Google Identity.

3.2 Exactitude des informations fournies.

3.3 Suspension possible en cas de violation des CGU.

3.4 Interdiction d’accès aux mineurs de moins de 13 ans.

3.5 L’accès nécessite un âge minimum de 16 ans.

ARTICLE 4

SERVICES FOURNIS

URJOB met à disposition :

● analyse IA : CV, profil, compétences, compatibilité

● analyse vidéo non biométrique : posture, regard, stabilité, engagement

● analyse émotionnelle : émotions primaires et secondaires

● analyse comportementale : confiance, stress, hésitation, communication

● analyse vocale non biométrique : rythme, intensité, fluidité, clarté

● analyse professionnelle : leadership, collaboration, synthèse, résolution de problèmes

● analyse psychologique non clinique : adaptabilité, assertivité, style relationnel

● génération automatique de rapports IA

● gestioncomplète du pipeline de recrutement

● synchronisation des entretiens avec Google Calendar

● import manuel de données LinkedIn via l’extension Chrome

● gestion multi-comptes / multi-sociétés

URJOB n’agit ni comme cabinet de recrutement ni comme service garantissant unrésultat.

ARTICLE 5

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

● fournir des informations exactes

● respecter les lois tunisiennes et internationales applicables

● ne pas recourir à des usages illicites ou frauduleux

● ne pas tenter d’ingénierie inverse

● ne pas contourner les mesures de sécurité

● maintenir la confidentialité de ses identifiants

● s’abstenirde toute activité de scraping ou d’extraction automatisée non autorisée

ARTICLE 6

RESPONSABILITÉ DU RECRUTEUR

Le Recruteur est entièrement responsable :

● des décisions finales de recrutement

● de l’usage des résultats IA

● du respect des lois anti-discrimination

● de l’information des candidats sur l’usage de l’IA

● de l’utilisation éthique des outils URJOB

● de la vérification des informations fournies par les candidats

● des litiges naissant de ses propres décisions

URJOB ne peut être tenue responsable :

● des décisions prises par le Recruteur

● des discriminations imputables au Recruteur

● des litiges candidats–recruteurs

● d’un usage abusif ou contraire à la loi des Services

ARTICLE 7

ANALYSE IA

Vidéo nonbiométrique

Analyse des signaux visuels non identifiants : posture, stabilité, engagement, regard.

Émotions

Analyse des émotions primaires (joie, calme, stress) et secondaires (confiance, anxiété, hésitation).

Voix non biométrique

Analyse du rythme, du débit, de l’intensité, de l’articulation et de la clarté.

Comportement

Évaluation de la communication, de la confiance, de la cohérence et du stress.

Professionnel

Analyse du leadership, de la collaboration, de la résolution de problèmes.

Psychologique non clinique

Évaluation générale : adaptabilité, assertivité,style relationnel.

Limitations

● L’IA n’est jamais décisionnelle.

● Aucun diagnostic médical.

● Aucune reconnaissance faciale identifiante.

● Une revue humaine est obligatoire.

ARTICLE 8

CLAUSE ANTI-LITIGE IA

Les résultats IA (scores, analyses, recommandations et rapports) sont fournis à titre informatif.
URJOB ne peut être tenue responsable :

● des contestations relatives à une analyse IA

● des divergences d’interprétation

● d’une évaluation jugée défavorable, erronée ou incomplète par un candidat

● d’unimpact professionnel lié à l’usage des résultats IA par le Recruteur

La décision finale appartient exclusivement au Recruteur.

ARTICLE 9

CONSENTEMENT AUX ENREGISTREMENTS VIDÉO

Toute collecte vidéo requiert :

● un consentement explicite

● une information claire sur les finalités

● la possibilité de refus

● un horodatage du consentement

● un retrait possible à tout moment

ARTICLE 10

PROCÉDURE DE SUPPRESSION ACCÉLÉRÉE

Toute personne peut demander la suppression de ses données via : [email protected]

Processus :

● Réception de la demande

● Vérification d’identité

● Suppression sous 48 heures ( Vidéos, transcriptions, données dérivées et contenus stockés via cloudflare )

● Confirmation écrite

● Conservation d’une preuve de traitement pendant 12 mois

ARTICLE 11

EXTENSION CHROME

L’extension URJOB :

● ne réalise aucune collecte automatique

● n’extrait que les données visibles sur LinkedIn et uniquement sur action de l'utilisateur

● ne suit pas la navigation

● ne stocke aucune donnée en dehors des préférences techniques

● respecte intégralement la Chrome Web Store User Data Policy

ARTICLE 12

GOOGLE API SERVICES — LIMITED USE

URJOB respecte intégralement :

● la Google API Services User Data Policy

● les exigences « Limited Use »

● la suppression immédiate des données après révocation OAuth

● l’accès humain minimal strictement nécessaire

● l’interdiction de revente

● l’interdiction d’entraîner des modèles IA externes

ARTICLE 13

CONDITIONS FINANCIÈRES

Les modalités d’abonnement, de renouvellement, defacturation et de résiliation sont définies sur la plateforme.
Aucun remboursement n’est dû sauf obligation légale.

ARTICLE 14

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

URJOB détient les droits exclusifs sur :

● le code source

● les algorithmes

● les modèles IA internes

● les interfaces

● les textes, contenus, images

● les API

● les rapports IA

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 15

DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements sont définis dans la Politique deConfidentialité URJOB, juridiquement contraignante.

ARTICLE 16

SÉCURITÉ

URJOB applique :

● architecture Zero Trust

● chiffrement AES-256 au repos

● TLS 1.3

● MFA pour les accès sensibles

● infrastructure Cloudflare sécurisée

● monitoring et détection d’intrusion

● segmentation des environnements

● logs de sécurité horodatés

ARTICLE 17

STOCKAGE VIDÉO — CLOUDFLARE

Les vidéos d’entretien sont stockées exclusivement via Cloudflare (R2/Stream), avec :

● URL signées

● accès restreints

● tokens d’authentification

● suppression garantie sous 48 heures

ARTICLE 18

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’URJOB est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois ou, à défaut, à 500 TND.
Sont exclus :

● les pertes indirectes

● le manque à gagner

● les décisions du Recruteur

● les litiges candidats–recruteurs

● les cyberattaques inévitables malgré les mesures de sécurité

ARTICLE 19

SLA — DISPONIBILITÉ

● Uptime cible : 99 %.

● Maintenance planifiée possible.

● Aucune garantie de résultat.

ARTICLE 20

AUDITS & CONFORMITÉ

URJOB peut permettre un audit sous accord de confidentialité.

URJOB peut refuser si l’audit compromet la sécurité.

ARTICLE 21

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données peuvent être transférées conformément :

● au droit tunisien

● aux exigences Cloudflare

● les décisions du Recruteur

● aux garanties contractuelles appropriées

Aucun transfert non autorisé n’est effectué.

ARTICLE 22

FORCE MAJEURE

URJOB ne peut être tenue responsable des événements imprévisibles ou extérieurs, incluant : pannes massives, catastrophes naturelles, attaques globales, indisponibilités fournisseur.

ARTICLE 23

MODIFICATIONS

URJOB peut modifier les CGU avec préavisraisonnable.
L’utilisation continue vaut acceptation.

ARTICLE 24

MODLOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les CGU sont régies exclusivement par le droittunisien.
Tous litiges sont soumis aux tribunaux de Tunis.

ARTICLE 25

VERSIONING

Les versions antérieures sont archivées durantcinq ans et disponibles sur demande.

ARTICLE 26

CONTACT

Pour toute question ou notification concernant ces Conditions, veuillez contacter :
[email protected] , [email protected]

ARTICLE 27

GLOSSAIRE JURIDIQUE

Biométrie identifiante : donnée permettant l’identification directe d’une personne. Non utilisée par URJOB.

Vidéo non identifiante : analyse sans extraction d’identité.

Analyse émotionnelle : interprétation algorithmique de signaux visuels non biométriques.

Analyse comportementale : évaluation algorithmique de la communication et du comportement.

Profilage non décisionnel : analyse automatisée soumise à contrôle humain.

Données dérivées : données générées par l’algorithme à partir d’un contenu fourni.

IA non décisionnelle : IA dont les résultats ne déterminent jamais la décision finale.